Arrêté ministériel n° 13714 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962  portant affectation au ministère de la défense pour les besoins de l'armée sénégalaise du titre foncier n° 451 du Niani-Ouli à Tambacounda

Article unique  Est affecté au ministère de la défense nationale pour les besoins de l'armée sénégalaise, un terrain de 214 ha. 50 a. formant le titre foncier n° 451 du Niani Quli à Tambacounda.  

Arrêté ministériel n° 13714 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962  portant affectation au ministère de la défense pour les besoins de l'armée sénégalaise du titre foncier n° 451 du Niani-Ouli à Tambacounda

Arrêté ministériel n° 13714 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962  portant affectation au ministère de la défense pour les besoins de l'armée sénégalaise du titre foncier n° 451 du Niani-Ouli à Tambacounda

Détails

Référence: ART 13714/1962
Publié le: 04/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte