Arrêté ministériel n° 13716 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962 portant annulation de permis d'occuper à Kadiel et M'Bar
Arrêté ministériel n° 13716 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962 portant annulation de permis d'occuper à Kadiel et M'Bar
Article unique
Sont annulés les permis d'occuper des terrains ci-après désignés:
1° Permis d'occuper n° 2806 du 20 décembre 1957 délivré a M. Elias Georges Sawaya à Kadièl;
2° Permis d'occuper n° 2468 du 10 avril 1955 délivré &agr
