Arrêté ministériel n° 13725 M.J.-PEL-1 du 4 août 1962 installant M. Gueye Birahim dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Dakar

Article unique M. Guèye Birahim, substitut du procureur de la République du tribunal de première instance de Dakar, de retour de congé, est installé dans les fonctions dont il est titulaire.

Arrêté ministériel n° 13725 M.J.-PEL-1 du 4 août 1962 installant M. Gueye Birahim dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Dakar

Arrêté ministériel n° 13725 M.J.-PEL-1 du 4 août 1962 installant M. Gueye Birahim dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Dakar

Détails

Référence: ART 13725/1962
Publié le: 04/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte