Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et dépenses de 100.037.500 francs de la Commune de Kaolack, au titre de l'année financière 1980-1981, est approuvée sans modification. A. — RECETTES. Chapitre 10. — Fonds de concours. A

Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 13731 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 13731/1980
Publié le: 06/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte