Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. du 11 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. du 11 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda
Article premier
Sont attribuées à titre définitif les parcelles sises à Tambacounda aux personnes désignées ci-après :
Bénéficiaires
Situation
Désignation du terrain
Prix
Permis d'occuper
Date du P. V. de constat de mise en valeur