Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. du 11 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles sises à Tambacounda aux personnes désignées ci-après : Bénéficiaires Situation Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V. de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. du 11 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda

Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. du 11 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda

Détails

Référence: ART 13731/1978
Publié le: 11/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte