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Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.C L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 72.400.000 francs de la Commune de Ziguinchor est approuvée sans modification ainsi qu'il suit : RECETTES SECTION EXTRAORDINAIRE Chapitre 10. - Fonds de concours. Art. 1er. — Fonds
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Détails

Référence: ART 13733/1980
Publié le: 06/11/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4827 du 04 Avril 1981

Type de texte

Arrêté