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Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au, budget de la Commune de Diourbel, gestion de 1980-1981

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 47.687.500 francs de la Commune de Diourbel, au titre de la gestion 1980-1981, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit : RECETTES: Chapitre 10. — Art. 1er 47.687.500 
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Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au, budget de la Commune de Diourbel, gestion de 1980-1981

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Arrêté ministériel n° 13736 M.INT.-D.C.L. du 6 novembre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au, budget de la Commune de Diourbel, gestion de 1980-1981

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Détails

Référence: ART 13736/1980
Publié le: 06/11/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4827 du 04 Avril 1981

Type de texte

Arrêté