Arrêté ministériel n° 13747 Μ.Τ.Τ.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 4 août 1962

Référence : ART 13747/1962 Publié le :
Article premier Sont et demeurent rapportées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 11377 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 23 juin 1962 portant révocation de M. Fall El Hadji Samba. Art 2 La sanction « d'abaissement d'échelons » est infligée à M. Fall El Ha