Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D.-SAGE du 9 décembre 1975 portant ouverture du bureau de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des droits fonciers de Tambacounda

Article premier Le bureau de l'enregistrement des domaines et de la Conservation des droits fonciers de Tambacounda est ouvert au public à partir du 26 novembre 1975. A compter de la même date, le bureau de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des droits fonciers de Kaolack, auquel avait été

Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D.-SAGE du 9 décembre 1975 portant ouverture du bureau de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des droits fonciers de Tambacounda

Arrêté ministériel n° 13747 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D.-SAGE du 9 décembre 1975 portant ouverture du bureau de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des droits fonciers de Tambacounda

Détails

Référence: ART 13747/1975
Publié le: 09/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte