Arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en son article 24; Vu l'ordonnance nº 60-015 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres; Vu le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régi

Arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique

Arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique

Détails

Référence: ART 13752/1961
Publié le: 18/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte