Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 3478 du 30 Septembre 1961
fr
en
ar
Journal officiel n° 3478 du 30 Septembre 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrêté n° 13424 C.G.P. du 11 septembre 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du secteur des Niayes à M'Boro (Thiès) MINISTÈRE DES AFFAIRES &Eacu
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 3478 du 30 Septembre 1961
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 3478 du 30 Septembre 1961
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 3478/1961
Publié le:
30/09/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Arrêté n° 13424 C.G.P. du 11 septembre 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du secteur des Niayes à M'Boro (Thiès)
Décision ministérielle n° 13374 M.INT.-A-P.A. du 8 septembre 1961 portant allocation d'une subvention
Arrêté n° 13368 M.F.-D.F.-10 A. du 8 septembre 1961 portant création d'une caisse d'avances au commissariat général au plan
Décision n° 13371 M.F.-D.M.E.C.A.-D.F.-10 du 8 septembre 1961 autorisant le versement de la somme de 116.750.000 francs représentant la subvention 1961 accordée par le Sénégal à l'institut de recherches agronomiques tropicales
Décision n° 13372 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 du 8 septembre 1961 autorisant le versement de la somme de 8.250.000 francs représentant la seconde moitié de la subvention accordée par le Sénégal à l'institut de recherches pour les huiles et oléagineux
Décision n° 13415 M.F. du 11 septembre 1961 autorisant la société anonyme «Les Grands Moulins de Dakar » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 7470 F. du 5 septembre 1958
Arrêté ministériel n° 13435 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 12 septembre 1961 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite de, la demande formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba à l'effet d'ouvrir et d'exploiter un dépôt d'explosifs
Décret n° 61-350 M.S.A.S du 11 septembre 1961 fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales
Arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique