Arrêté ministériel n° 13753 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'A.O. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Article premier La société des pétroles B. P. de l'Afrique occidentale, siège social 2, avenue Albert-Sarraut, boîte postale n° 59 à Dakar, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial, d'une superficie de 1000 mètres carrés, situ&ea

Arrêté ministériel n° 13753 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'A.O. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Arrêté ministériel n° 13753 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'A.O. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Détails

Référence: ART 13753/1961
Publié le: 18/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte