Arrêté ministériel n° 13760 M.T.T.-D.A.C. du 6 août 1962

Référence : ART 13760/1962 Publié le :
Article premier Est licencié de son emploi pour insuffisance professionnelle M. Fall Mamadou, assistant stagiaire de la navigation aérienne (circulation aérienne). Art 2 Le présent arrêté prendra effet pour compter du lendemain du jour de la notification à l'intéressé.