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Arrêté ministériel n° 13796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Joséphine Soumah, née Manguet

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Joséphine Soumah, née Manguet, née en 1926 à Conakry (République de Guinée), de feu Emile et de feue Anne Pontoi, couturière. domiciliée
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Arrêté ministériel n° 13796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Joséphine Soumah, née Manguet

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Arrêté ministériel n° 13796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Joséphine Soumah, née Manguet

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Détails

Référence: ART 13796/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4464 du 03 Janvier 1976

Type de texte

Arrêté