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Arrêté ministériel n° 13797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Konté

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Konté, né en 1948 à Konté-Counda (Gambie). de Soulo et de Soungoul Gassama, marchand ambulant, domicilié à Dakar, Usine Bène Talli, chez &n
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Arrêté ministériel n° 13797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Konté

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Arrêté ministériel n° 13797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Konté

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Détails

Référence: ART 13797/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4464 du 03 Janvier 1976

Type de texte

Arrêté