Arrêté ministériel n° 13801 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Echeamp

Article premier Est prononcée cée l'expulsion du territoire de République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Echeamp, née vers 1940 à Kamassi (Ghana), de Akassi Kuma et de Ya Sambera, sans profession, domiciliée à Dakar, Rebeuss, chez Mme Awa Wade. Art 

Arrêté ministériel n° 13801 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Echeamp

Arrêté ministériel n° 13801 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Echeamp

Détails

Référence: ART 13801/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte