Arrêté ministériel n° 13802 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Béatrice Uzor

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Béatrice Uzor, née le 8 juillet 1929 à Enu-Médinant (Nigéria), de Uzor et de Pemomo, sans profession, domiciliée à Dakar, Rebeuss, chez M

Arrêté ministériel n° 13802 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Béatrice Uzor

Arrêté ministériel n° 13802 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 11 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Béatrice Uzor

Détails

Référence: ART 13802/1975
Publié le: 11/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte