Arrêté ministériel n° 13811 M.D.I.A.-D.M G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13811/1978
Publié le: 13/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte