Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'Office africain pour le Développement et la Coopération, dont le siège social est 8 bis, avenue Courbet, B.P. 1887 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Bantaninting, Région du Sénégal oriental, un dépôt d'hydrocarbures d

Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13813/1978
Publié le: 13/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte