Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'Office africain pour le Développement et la Coopération, dont le siège social est 8 bis, avenue Courbet, B.P. 1887 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Bantaninting, Région du Sénégal oriental, un dépôt d'hydrocarbures d
Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13813 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe