Arrêté ministériel n° 13813 M.T.P.H.U.-TOPO. du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale à occuper temporairement, une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Article premier La société des pétroles B. P. de l'Afrique occidentale, 2, avenue Albert-Sarraut, boîte postale n° 50 à Dakar, est autorisée à occuper temporairement une pancelle du domaine public fluvial, d'une superficie de 40 mètres carrés, située à Foundi

Arrêté ministériel n° 13813 M.T.P.H.U.-TOPO. du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale à occuper temporairement, une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Arrêté ministériel n° 13813 M.T.P.H.U.-TOPO. du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale à occuper temporairement, une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Détails

Référence: ART 13813/1961
Publié le: 19/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte