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Arrêté ministériel n° 13814 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Les Etablissements PEYRISSAC-SENEGAL, dont le siège social est au km 3, route de Rufisque, B.P. 193 à Dakar, sont autorisés à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de leur concession nouvelle base Zone industrielle km 3, route de Rufisque à Dakar, un dépôt de 40 bouteille
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Arrêté ministériel n° 13814 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 13814 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13814/1978
Publié le: 13/10/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4691 du 10 Mars 1979

Type de texte

Arrêté