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Arrêté ministériel n° 13815 M.D.I.A.-D.M G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Marouba Mbaye, boulangerie MOUSTY, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Darou-Mousty un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres simplement enfouie dans le sol et destinée &agrav
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Détails

Référence: ART 13815/1978
Publié le: 13/10/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4691 du 10 Mars 1979

Type de texte

Arrêté