Arrêté ministériel n° 13816 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ibrahima Gadio, garagiste à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 1397, lot 106 en face du Service de la Voirie de Thiès, un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables de la 1re et de la 2e catégorie av

Arrêté ministériel n° 13816 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13816 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13816/1978
Publié le: 13/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte