Arrêté ministériel n° 13818 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 04 décembre 1974 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar

Article premier Sont nommés assesseurs employeurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1974, les candidats ci-après présentés par les groupements patronnaux les plus représentatifs dans le ressort du tribunal du travail de Dakar ou en cas de care

Arrêté ministériel n° 13818 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 04 décembre 1974 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar

Arrêté ministériel n° 13818 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 04 décembre 1974 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar

Détails

Référence: ART 13818/1974
Publié le: 04/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte