Arrêté ministériel n° 13828 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1974 portant autorisation de tombola

Article premier Le Ministre des Forces armées est autorisé à organiser une tombola comportant 150.000 billets à 100 francs l'un dont le produit sera exclusivement destiné aux oeuvres sociales des Forces armées, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont l

Arrêté ministériel n° 13828 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1974 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 13828 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1974 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 13828/1974
Publié le: 04/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte