Arrêté ministériel n° 13839 S.E.J.S.-D.E.P. du 05 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports

Référence : ART 13839/1974 Publié le :
Article unique Délégation est donnée à M. Gérard Diamé, directeur de cabinct du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, pour signer au nom de M. Joseph Mathiam, Secrétaire d'Etat, tous documents, toutes décisions ou arr