Arrêté ministériel n° 13852 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Joseph David, commerçant à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du titre foncier n° 326 à Thiès, un dépôt de gaz combustibles liquéfiés butane, d'une capacité égale à 1250 kg, conserv

Arrêté ministériel n° 13852 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13852 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13852/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte