Arrêté ministériel n° 13853 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Yactine Riad, boulanger à Diourbel, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Diourbel, le titre foncier n° 135, un dépôt d'hydrocarbures dela 3 catégorie, constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfouie dans

Arrêté ministériel n° 13853 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13853 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13853/1975
Publié le: 11/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte