Arrêté ministériel n° 13854 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Yacine Hussein, domicilié à Dakar, rue Tolbiac angle autoroute, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Hann-Jardin, lot n° 67, un dépôt d'hydrocarbures de la 3 catégorie, constitué par une cuve de 5000 litres

Arrêté ministériel n° 13854 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13854 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13854/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte