Arrêté ministériel n° 13855 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société sénégalaise de Distribution d'Energie électrique (SENELEC), dont le siège social est à Dakar, 23, rue Vincens, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Nioro-du-Rip, dans l'enceinte de son centre, un dépôt d'hydrocarbur

Arrêté ministériel n° 13855 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13855 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13855/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte