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Arrêté ministériel n° 13856 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.-CAB.-PER. 1 B. du 20 février 1970 fixant le tableau de concordance applicable aux ex-gardes frontières et matelots des douanes dans le corps des préposés des douanes

Article premier Les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.- САВ.-РЕR.-1 B. du 20 février 1970 et les textes subséquents pris pour son application sont abrogés. Art 2 Le tableau de concordance prévu au 2º alinéa de l'article 78 du décret n° 69-1373 du 10 d&eacu
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Arrêté ministériel n° 13856 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.-CAB.-PER. 1 B. du 20 février 1970 fixant le tableau de concordance applicable aux ex-gardes frontières et matelots des douanes dans le corps des préposés des douanes

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Arrêté ministériel n° 13856 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER. 1 B. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1561 M.F.-CAB.-PER. 1 B. du 20 février 1970 fixant le tableau de concordance applicable aux ex-gardes frontières et matelots des douanes dans le corps des préposés des douanes

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Détails

Référence: ART 13856/1977
Publié le: 16/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4603 du 17 Décembre 1977

Type de texte

Arrêté