Arrêté ministériel n° 13857 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 13857 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Salim Zaiat, commerçant à Mbour, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa concession, située à Mbour et faisant l'objet du titre foncier n° 1980. un dépôt de gaz combustibles constitué par:
1° bouteilles d'oxygè
Arrêté ministériel n° 13857 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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