Arrêté ministériel n° 13858 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société de Décorticage (SODEC), dont le siège social est à Lyndiane, par Kaolack, est autorisée à cuvrir et à exploiter à Lyndiane, dans l'enceinte de son usine, un dépôt de produits chimiques de laboratoire constitué par: -200 lit

Arrêté ministériel n° 13858 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13858 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13858/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte