Arrêté ministériel n° 13859 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Référence : ART 13859/1975 Publié le :
Article premier  L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 43 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 18 janvier 1962 concernant l'établissement classé n° 1882, est annulée à compter de la date de signature du présent arr