Arrêté ministériel n° 13860 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 48 M.Т. P.H.U.-M.I.G. du 18 janvier 1962 concernant l'établissement classé n° 1883, est annulée, à compter de la date de signature du présent a

Arrêté ministériel n° 13860 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13860 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13860/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte