Arrêté ministériel n° 13861 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique  Les articles 2 et 8 de l'arrêté n° 16616 du 28 novembre 1966 sont abrogés et remplacés comme suit: La Société Texaco, dont le siège social « Article 2 (nouveau). est au km 3,5, route de Rufisque, est autorisée à ouvrir et à exploiter &

Arrêté ministériel n° 13861 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13861/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte