Arrêté ministériel n° 13861 M.E.N.-S.E.P. du 03 novembre 1976 portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé

Article premier Sur la demande du directeur national de l'Enseignement privé catholique, est prononcée la fermeture définitive de l'ecole privé Giavira Bel-Air , autorisation d'ouverture n° 4478 M.E.N.-S.E.P. du 31 janvier 1972, pour cause de déguerpissement de la population. Art 2 Le pr&e

Arrêté ministériel n° 13861 M.E.N.-S.E.P. du 03 novembre 1976 portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé

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Détails

Référence: ART 13861/1976
Publié le: 03/11/1976
Pays: Sénégal

Type de texte