Arrêté ministériel n° 13861 M.E.N.-S.E.P. du 03 novembre 1976 portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé

Référence : ART 13861/1976 Publié le :
Article premier Sur la demande du directeur national de l'Enseignement privé catholique, est prononcée la fermeture définitive de l'ecole privé Giavira Bel-Air , autorisation d'ouverture n° 4478 M.E.N.-S.E.P. du 31 janvier 1972, pour cause de déguerpissement de la population. Art 2 Le pr&e