Arrêté ministériel n° 13862 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique Les articles 2 et 8 de l'arrêté 5770 M.C.I.А.- D.M.G. du 2 mai 1967 sont abrogés et remplacés comme suit: Article 2 (nouveau) La Société Texaco, dont le siège social est au Km 3,5, route de Rufisque, est autorisée à ouvrir et à ex loiter sur la route tr

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Détails

Référence: ART 13862/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte