Arrêté ministériel n° 13863 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique Les articles 1er et 8 de l'arrêté 9220 M.C.I.A. MI.G. du 21 juin 1965 sont abrogés et remplacés comme suit: « Article 1er (nouveau.) La Société Texaco, dont le siège social cst au Km 3,5, route de Rufisque, à Dakar, est autorisée à ouvrir et &ag

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Détails

Référence: ART 13863/1975
Publié le: 11/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte