Arrêté ministériel n° 13864 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société électrique et industrielle de la Casamance, B.P. n° 37 à Ziguinchor, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Ziguinchor, dans l'enceinte de son usine, objet du titre foncier n° 355, un dépôt d'hydrocarbures de la 3 catégorie, co

Arrêté ministériel n° 13864 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13864 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13864/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte