Arrêté ministériel n° 13875 M.F.-D.E.D.T. du 7 août 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une station rizicole expérimentale à Djibélor (Casamance)

Article premier  Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Djibélor à la diligence du commandant de cercle de Ziguinchor au sujet du projet d'installation d'une station rizicole de Djibélor sur un terrain d'une superficie de 25 hectares environ. Art 2 Pendant la

Arrêté ministériel n° 13875 M.F.-D.E.D.T. du 7 août 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une station rizicole expérimentale à Djibélor (Casamance)

Arrêté ministériel n° 13875 M.F.-D.E.D.T. du 7 août 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une station rizicole expérimentale à Djibélor (Casamance)

Détails

Référence: ART 13875/1962
Publié le: 07/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte