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Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T du 7 août 1962 portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor

Article unique Est annulé le permis d'occuper n° 718 délivré le 18 mars 1949 à Djilor aux Etablissements Maurel Frères.  
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Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T du 7 août 1962 portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor

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Détails

Référence: ART 13876/1962
Publié le: 07/08/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3546 du 25 Aout 1962

Type de texte

Arrêté