Arrêté ministériel n° 13895 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant réglementation de la chasse des francolins, saison 1975-1976

Article premier Conformément à l'article D. 19 du Code de la Chasse et de la protection de la Faune, la chasse de tous les francolins (genres francolinus) est interdite sur l'ensemble du territoire, du 15 décembre 1975 au 15 janvier 1976. Art 2  Les infractions aux dispositions du présent arr&

Arrêté ministériel n° 13895 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant réglementation de la chasse des francolins, saison 1975-1976

Arrêté ministériel n° 13895 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant réglementation de la chasse des francolins, saison 1975-1976

Détails

Référence: ART 13895/1975
Publié le: 12/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte