Arrêté ministériel n° 13896 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire
Arrêté ministériel n° 13896 M.D.R.H. du 12 décembre 1975 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire
Article premier
Conformément à l'article D. 19 du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, la chasse est fermée pour une année à compter du 15 décembre 1975 dans le département de Kédougou, à l'exception de la zone d'intérêt cynégétiqu
