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Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire

Article unique L'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.- S.E.P du 7 juillet 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Article premier Est autorisée l'ouverture à Dakar, kilomètre 2, route de Ouakam, d'un établissement franco-arabe dénomm
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Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire

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Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire

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Détails

Référence: ART 13901/1977
Publié le: 16/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4603 du 17 Décembre 1977

Type de texte

Arrêté