Arrêté ministériel n° 13902 M.E.F.-D.D.M.C du 14 novembre 1989 portant retrait d'agrément de la Société nationale de Banques SONABANQUE
Arrêté ministériel n° 13902 M.E.F.-D.D.M.C du 14 novembre 1989 portant retrait d'agrément de la Société nationale de Banques SONABANQUE
Article premier
Est retiré, l'agrément en qualité de banque délivré à la Société nationale de Banques SONABANQUE sous le numéro 13 par arrêté n° 15756 du 08 décembre 1984.
En conséquence, la banque susnommée n'est plus
