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Journal officiel n° 5330 du 27 Janvier 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DECISIONS  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  ERRATA au décret n° 89- 690 du 15 juin 1989 fixant le statut des Huissiers de Justice, publié au Journal officiel n° 5302, page 318 Décret n° 89-1327 du 7 novembre 1989 portant nom
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Détails

Référence: JO 5330/1990
Publié le: 27/01/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 15348 M.INT.-D.A.G.A.T du 19 décembre 1989 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté interministériel n° 664 ME.MEF-M-COM du 17 janvier 1990 portant homologation de nouveaux tarifs de transport applicables par la Régie des Chemins de Fer du Sénégal au trafic voyageur autorail et banlieue Arrêté ministériel n° 41 M.E du 3 janvier 1990 meṭṭant fin aux fonctions de la structure de gestion du navire « CASAMANCE-EX- PRESS » Décret n° 89-1556 du 22 décembre 1989 fixant les conditions de la déclaration préalable à l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales Arrêté ministériel n° 13986 MSP-DPH du 15 novembre 1989 portant retrait du visa de certaines spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel n° 13901 M.E.F-D.G.T.-D.M.C du 14 novembre 1989 portant retrait d'agrément de la Société financière sénégalaise pour le Développement de l'Industrie et du Tourisme « SOFISEDIT» Arrêté ministériel n° 13902 M.E.F.-D.D.M.C du 14 novembre 1989 portant retrait d'agrément de la Société nationale de Banques SONABANQUE Arrêté ministériel n° 13903 M.E.F.-DTG-D.M.C du 14 novembre 1989 portant retrait d'agrément de la Société nationale de Garantie et d'Assurance au Commerce « SONAGA »