Arrêté ministériel n° 13940 M.F.A.E. - D.G.I.D. - D.D. du 16 décembre 1975 prononçant l'affectation du terrain objet du titre foncier n° 64 S.L. au Ministère de la Culture
Article premier
Est prononcée l'affectation au Ministère de la Culture d'un terrain sis à Saint-Louis, d'une contenance de 35 a et 89 ca, formé des lots n° 54, 55, 56, 75, 76 et 77 et faisant l'objet du titre foncier n° 64 S.L.
Art 2
Le gouverneur de la Région du Fleuve