Arrêté ministériel n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès

Article premier Sont attribuées, à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès, aux personnes désignées au tableau ci-après : Bénéficiaires Situation Désignation de la parcelle Prix Permis d'occuper

Arrêté ministériel n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès

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Détails

Référence: ART 13940/1978
Publié le: 16/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte