Arrêté ministériel n° 13944 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 16 novembre 1977 portant autorisation d'institutions de prévoyance- maladie

Article premier Sont approuvés les statuts et règlements intérieurs des institutions de prévoyance-maladie tels qu'ils sont joints aux demandes susvisées soit: 1° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyancemaladie du personnel de la Société af

Arrêté ministériel n° 13944 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 16 novembre 1977 portant autorisation d'institutions de prévoyance- maladie

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Détails

Référence: ART 13944/1977
Publié le: 16/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte